Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par l'auto-entreprise B-bricole basée à Nancy-sur-Cluses (Haute-Savoie), immatriculée à la Chambre des métiers et de l'artisanat d'Annecy sous le numéro SIREN 805 267 952 ci-après dénommée "B-bricole" et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de "B-bricole" dénommée ci-après "l'acheteur".  

Objet 

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre B-bricole et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de B-bricole, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur. L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.  

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par B-bricole. B-bricole se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.  

Caractéristiques des biens et services proposés 

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de B-bricole. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par Héloïse BRUN.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.  

Tarifs 

Les prix figurant sur le site sont des prix TTC en euros (le régime auto-entrepreneur implique de ne pas répercuter de TVA). B-bricole se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site Internet le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. Les prix indiqués ne comprennent - sauf indication express - les frais de transport et de livraison pour autant qu'elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après. 

Aire géographique 

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France, dans les Dom-Tom ou à Monaco et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.

Commandes 

L'acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement effectuer sa commande en ligne via le formulaire de contact en donnant toutes les références des produits ou services choisis. La commande ne sera définitivement validée qu'à compté de la réception du paiement.

Modalités de paiement

Mode de paiement : par chèque bancaire, en 1 à 3 fois sans frais (sauf pour des montants inférieurs à 100 € : paiement en une fois).

Le paiement est exigible à la commande.

Rétractation 

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour. 

Livraisons 

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de B-bricole. 

En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé.  

Garantie  

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse suivante : 672 Rue Benoit Branciard, 69400 GLEIZE dans le délai de trente jours de la livraison.  

Responsabilité  

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de B-bricole sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de B-bricole. 

Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores sans accord du dirigeant. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de B-bricole. 

Données à caractère personnel  

Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé. B-bricole se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s'il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.  

Les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à B-bricole. De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. 

Archivage

B-bricole archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de B-bricole seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties. 

Règlement des litiges  

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.  

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